JORF n°303 du 31 décembre 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Lois
- LOI n° 99-1174 du 30 décembre 1999 portant création de La Chaîne parlementaire (1)
- LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) (1)
- Loi de finances rectificative pour 1999 (n° 99-1173 du 30 décembre 1999)
- Conseil constitutionnel
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 1999 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 99-424 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 décembre 1999 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 99-425 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 décembre 1999 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 99-424 DC
- Décision no 99-425 DC du 29 décembre 1999
- Décision no 99-424 DC du 29 décembre 1999
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 1999 présentée par plus de soixante sénateurs en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 99-425 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de finances pour 2000
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de finances rectificative pour 1999
- Présidence de la République Ordre national du Mérite
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 99-1175 du 29 décembre 1999 modifiant et complétant le décret no 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 16 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour l'année 1999
- Arrêtés du 21 décembre 1999 portant approbation de la modification de conventions constitutives de groupements d'intérêt public
- Arrêté du 24 décembre 1999 fixant le montant annuel de prestations en deçà duquel les organismes de protection complémentaire sont dispensés de transmettre les adresses de leurs implantations les plus proches dans les régions dans lesquelles ils ne sont pas implantés
- Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 29 décembre 1999 fixant le forfait d'évaluation des revenus professionnels des personnes non salariées des professions non agricoles pour la détermination du droit à la protection complémentaire en matière de santé lorsque lesdits revenus ne sont pas connus
- Arrêté du 30 décembre 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
- Décret no 99-1176 du 29 décembre 1999 modifiant le décret no 91-1282 du 19 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Décret no 99-1177 du 30 décembre 1999 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie des dépenses des consultations de dépistage anonyme et gratuit et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 9 décembre 1999 relatif au taux de compétence en matière de remise des pénalités et majorations de retard
- Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 30 décembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale de prise en charge de personnes en situation de précarité
- Arrêté du 27 décembre 1999 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
- Arrêté du 24 décembre 1999 fixant le modèle de déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé
- Arrêté du 23 décembre 1999 portant abrogation de diverses dispositions relatives aux titres de séjour nécessaires pour l'affiliation de certains assurés sociaux étrangers
- Arrêté du 16 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'année 1999
- Arrêté du 7 décembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux numéros d'agrément des adaptateurs de rotation
- Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'étiquetage des produits et aux codes des coussins de série, de positionnement des hanches et des genoux pour patients polyhandicapés
- Arrêtés du 21 décembre 1999 portant approbation de la modification de conventions constitutives de groupements d'intérêt public
- Arrêtés du 21 décembre 1999 portant approbation de la modification de conventions constitutives de groupements d'intérêt public
- Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 modifié relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6o de l'article 2-I du décret no 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé
- Arrêté du 27 décembre 1999 pris pour l'application de l'article L. 862-5 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif aux implants osseux et aux greffons osseux d'origine humaine
- Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants orthopédiques
- Ministère de la justice
- Décret no 99-1179 du 28 décembre 1999 modifiant le décret no 82-1122 du 23 décembre 1982 relatif au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne
- Décret no 99-1178 du 28 décembre 1999 relatif au tribunal aux armées de Paris
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de l'intérieur
- Décret no 99-1180 du 30 décembre 1999 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription du département des Landes)
- Arrêté du 19 novembre 1999 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
- Arrêté du 8 décembre 1999 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 décembre 1999 fixant le montant affecté au comité professionnel pour la distribution du carburant prélevé sur l'excédent de la taxe d'aide aux commerçants et aux artisans
- Arrêté du 29 décembre 1999 relatif aux taux de la contribution annuelle des distributeurs d'énergie électrique en basse tension au Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 1999
- Arrêté du 30 décembre 1999 portant transfert de crédits
- Décret no 99-1190 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1196 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1204 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1183 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1188 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1194 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1195 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1186 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1189 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1191 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1192 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1193 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1201 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1210 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1212 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1214 du 30 décembre 1999 portant modification du décret no 59-771 du 26 juin 1959 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Compagnie nationale du Rhône et autorisant la Caisse des dépôts et consignations à participer à son capital
- Décret no 99-1215 du 30 décembre 1999 autorisant la société Thomson Multimedia à apporter les actifs relatifs à son activité de téléphonie résidentielle à la société OTALEC
- Décret no 99-1217 du 30 décembre 1999 modifiant le décret no 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
- Arrêté du 28 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 29 décembre 1999 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour l'année 2000
- Décret no 99-1200 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1187 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1185 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1206 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1209 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1211 du 30 décembre 1999
- Arrêté du 23 décembre 1999 relatif à la reprise des écritures et à la liquidation des opérations reliquataires de la paierie générale de France en Allemagne
- Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle
- Arrêté du 29 décembre 1999 relatif aux tarifs des courses de taxi
- Décret no 99-1182 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1184 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1197 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1198 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1199 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1202 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1203 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1208 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1213 du 30 décembre 1999 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1999 (no 99-1173 du 30 décembre 1999)
- Décret no 99-1216 du 30 décembre 1999 portant virement de crédits
- Arrêté du 17 décembre 1999 portant répartition de crédits
- Arrêté du 20 décembre 1999 portant homologation du règlement no 99-05 de la Commission des opérations de bourse
- Arrêté du 28 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 29 décembre 1999 fixant pour l'année 2000 le plafond des ressources affectées au financement du régime des aides au commerce et à l'artisanat
- Arrêté du 20 décembre 1999 portant homologation des règlements no 99-07, no 99-08 et no 99-09 du Comité de la réglementation comptable
- Arrêté du 30 décembre 1999 portant annulation de crédits
- Décret no 99-1205 du 30 décembre 1999
- Décret no 99-1207 du 30 décembre 1999
- Ministère de la défense
- Décret du 29 décembre 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 21 décembre 1999 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder ses participations dans Grandes Lignes-International, SNCF-International et la Société nationale d'espaces ferroviaires à SNCF Participations
- Décret no 99-1218 du 30 décembre 1999 modifiant le décret no 91-797 du 20 août 1991 relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France
- Arrêté du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 août 1986 fixant les modèles de formulaires pour l'établissement de statistiques en application du décret no 86-989 du 8 août 1986 relatif aux modalités d'établissement de statistiques par les collectivités locales en matière de ports maritimes
- Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 relatif au montant de la subvention de l'Etat aux établissements de crédit qui distribuent l'avance aidée par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété
- Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 11 février 1999 fixant les modalités techniques de certains contrôles effectués par les « expéditeurs connus » ou les transporteurs aériens afin d'assurer la sûreté du fret aérien
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 décembre 1999 portant suppression des régies de recettes et des régies d'avances auprès des dépôts d'étalons nationaux
- Arrêté du 27 décembre 1999 relatif à l'agrément d'un organisme payeur des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
- Arrêté du 30 décembre 1999 portant application du décret no 91-1412 du 31 décembre 1991 modifié instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
- Décret no 99-1219 du 30 décembre 1999 modifiant le décret no 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et prorogeant sa durée d'application
- Arrêté du 22 décembre 1999 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zone CIEM VII e (rectificatif)
- Arrêté du 29 décembre 1999 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel concernant les conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à la féculerie durant les campagnes 1999-2000 et 2000-2001
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 99-1220 du 28 décembre 1999 modifiant la nomenclature des installations classées
- Arrêté du 22 décembre 1999 fixant les conditions de demande et d'instruction des autorisations exceptionnelles (d'opérations) portant sur des spécimens d'espèces protégées
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Italie
- Arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (Rome)
- Arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Saint-Siège (Rome)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 28 décembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 décembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Décret du 29 décembre 1999 portant nomination du président du comité de liaison des comités de bassin d'emploi
- Arrêtés du 13 décembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 14 décembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 13 décembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 21 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique)
- Décret du 30 décembre 1999 portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
- Arrêté du 21 décembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique)
- Arrêté du 29 décembre 1999 portant nomination au comité de liaison des comités de bassin d'emploi
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 21 décembre 1999 portant désignation des membres du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
- Décret du 30 décembre 1999 portant mise en position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 21 décembre 1999 portant désignation des membres du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décrets du 28 décembre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 22 décembre 1999 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire de Brest
- Décret du 28 décembre 1999 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décrets du 28 décembre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 22 décembre 1999 portant nomination d'un président de groupe technique disciplinaire
- Arrêté du 22 décembre 1999 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 28 décembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 28 décembre 1999 portant intégration (administration préfectorale)
- Décret du 28 décembre 1999 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Décret du 28 décembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 20 décembre 1999 portant promotion (administration centrale)
- Décret du 28 décembre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël
- Décret du 28 décembre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne
- Arrêtés du 20 décembre 1999 portant promotion (administration centrale)
- Décret du 28 décembre 1999 portant nomination d'un consul général de France à Istanbul
- Décret du 28 décembre 1999 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 28 décembre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
- Décret du 28 décembre 1999 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire hors classe (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 20 décembre 1999 portant promotion (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 29 décembre 1999 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 30 décembre 1999 portant nomination au conseil de la politique monétaire de la Banque de France
- Décret du 30 décembre 1999 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France
- Arrêté du 3 décembre 1999 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Institut national des télécommunications
- Arrêtés du 29 décembre 1999 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 29 décembre 1999 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 29 décembre 1999 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de paysagiste
- Décret du 28 décembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
- Arrêtés du 10 décembre 1999 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)
- Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agroalimentaires de l'Institut national de promotion supérieure agricole
- Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture
- Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité Agriculture (formation à temps plein)
- Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole (formation à temps partiel)
- Arrêtés du 10 décembre 1999 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)
- Arrêté du 15 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination (Office national des forêts)
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de la défense
- Décision du 17 décembre 1999 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2000 (armée active)
- Décision du 17 décembre 1999 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2000 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
- Décision du 17 décembre 1999 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2000
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'accords nationaux professionnels relatifs au capital de temps de formation dans les coopératives de consommation
- Arrêté du 22 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans-maîtres de la chaussure)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services avicoles des départements de la Sarthe et de la Mayenne
- n°175 du 31 décembre 1999 de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services.
- Avis relatif à une convention d'échange d'informations.