JORF n°303 du 31 décembre 1999

Décret du 29 décembre 1999

Par décret en date du 29 décembre 1999, M. Gérard Bapt, député de la Haute-Garonne, maire de Saint-Jean, est nommé président du comité de liaison des comités de bassin d'emploi, en remplacement de M. Gérard Delfau.

M. Gérard Bapt, est nommé président, en remplacement de M. Gérard Delfau.