JORF n°303 du 31 décembre 1999

Arrêté du 19 novembre 1999

Par arrêté du préfet de l'Aube en date du 19 novembre 1999, prenant effet le 1er janvier 2000, est prononcée la dissolution de la commune de Val-d'Orvin et la création de trois nouvelles communes : Bourdenay, Trancault et Bercenay-Le Hayer.

La population des trois communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1999, est fixée ainsi qu'il suit :

Bourdenay : 123 habitants ;

Trancault : 144 habitants ;

Bercenay-Le Hayer : 135 habitants.

Le conseil municipal de Val-d'Orvin est dissous à la date du 1er janvier 2000.

En attendant l'élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des trois communes de Bourdenay, Trancault et Bercenay-Le Hayer sera administrée par une délégation spéciale.

Prenant effet le 1er janvier 2000, est prononcée la dissolution de la commune de Val- d'Orvin et la création de trois nouvelles communes : Bourdenay, Trancault et Bercenay-Le Hayer.

La population des trois communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1999, est fixée ainsi qu'il suit :

Bourdenay : 123 habitants ;

Trancault : 144 habitants ;

Bercenay-Le Hayer : 135 habitants.

Le conseil municipal de Val-d'Orvin est dissous à la date du 1er janvier 2000.

En attendant l'élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des trois communes de Bourdenay, Trancault et Bercenay-Le Hayer sera administrée par une délégation spéciale.