Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 93-980 du 4 août 1993 modifiée relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédits, et notamment son article 8 ;

Vu le décret du 6 janvier 1994 portant nomination au conseil de la politique monétaire de la Banque de France ;

Vu l'avis relatif à la durée du mandat des premiers membres du conseil de la politique monétaire publié au Journal officiel du 19 janvier 1994 ;

Vu la liste visée au troisième alinéa de l'article 8 de la loi susvisée ;

Vu l'avis du conseil de la politique monétaire en date du 17 décembre 1999 visé au troisième alinéa de l'article 8 de la loi susvisée,

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Sont nommés membres :

Mme Michèle Saint-Marc ;

M. Raymond Douyère.

Application de l'article 8 de la loi 93-980 du 4 août 1993.

Fait à Paris, le 30 décembre 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christian Sautter