Art. 1er. - Au titre II du décret du 29 novembre 1999 susvisé, l'article 5 est ainsi rédigé :

« Art. 5. - Direction des affaires financières.

« I. - Délégation permanente est donnée à M. Francis Doublet, administrateur civil, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Doublet, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Pierre Couderc, administrateur civil, sous-directeur. »

Art. 2. - Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.