JORF n°303 du 31 décembre 1999

Arrêté du 28 décembre 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 1999, M. Setbon (Jean-Philippe), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.