La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment son livre V bis ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;

Vu le livre VII du code rural ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété ou modifié par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 1996 modifiant le chapitre 7 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au numéro d'agrément des adaptateurs de rotation ;

Vu l'arrêté du 25 mars 1996 relatif aux numéros d'agrément des adaptateurs de rotation ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1996 relatif aux numéros d'agrément des adaptateurs de rotation,

Arrêtent :

Au titre II (Orthèses et prothèses externes), au chapitre 7 (Orthoprothèses) dans la partie Nomenclature et tarif, dans la section II (Appareillage du membre inférieur), la liste des adaptateurs de rotation prévus au code AI3Z002 est y rédigée :

" LISTE DES ADAPTATEURS DE ROTATION PRIS EN CHARGE

Fait à Paris, le 7 décembre 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

La secrétaire d'Etat à la santé

et à l'action sociale,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain