JORF n°303 du 31 décembre 1999

Décret du 29 décembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, est nommé membre du conseil de l'ordre national du Mérite :

M. Monnet (Yves), avocat général à la Cour de cassation, commandeur de l'ordre national du Mérite.

Nomination de M. Monnet Yves.