Art. 1er. - Les électeurs de la 3e circonscription du département des Landes sont convoqués pour le dimanche 30 janvier 2000 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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JORF n°303 du 31 décembre 1999
Décret n°99-1180 du 30 décembre 1999
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de M. Joël Goyheneix, député de la 3e circonscription du département des Landes, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 23 décembre 1999 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de la 3e circonscription du département des Landes,
Décrète :
Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture du département intéressé à partir du lundi 3 janvier 2000 et jusqu'au dimanche 9 janvier 2000, à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 10 janvier 2000, à zéro heure.
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Art. 4. - Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 6 février 2000.
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Art. 6. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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RECTIFICATIF AU JO DU 22-01-2000 1163: au sommaire et à la page 20037, 1ère colonne, dans le texte: au lieu de 99-1180 lire 99-1181.
M. Joël Goyheneix, député de la 3eme circonscription du département des Landes, ayant remis sa démission au président de l'Assemblée nationale, le siège de député est donc vacant. En application de l'article L.O. 178 du code électoral, il doit être pourvu au moyen d'une élection législative partielle organisée dans un délai de 3 mois.
Aux termes de l'article L. 172 du code précité, les électeurs sont convoqués par décret et, selon les dispositions de l'article L. 173, l'élection a lieu le 5eme dimanche qui suit le 31 décembre 1999.
Dans ces conditions, il est proposé d'organiser le 30 janvier 200 le 1er tour de l'élection partielle rendue nécessaire pour pourvoir a la vacance du siège de député de la 3eme circonscription.
Si un second tour s'avérait nécessaires, il aurait lieu le 6 février 2000.
Fait à Paris, le 30 décembre 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement