1 version
JORF n°303 du 31 décembre 1999
Arrêté du 29 décembre 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 91-1308 du 26 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, modifié notamment par le décret no 99-1175 du 29 décembre 1999,
Arrêtent :
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/1999 page 20031 à 20032
=============================================
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 6 novembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application du décret 91-1308 du 26 décembre 19991, modifié en dernier lieu par le décret 99-1175. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1 du décret de 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau y annexé. Abrogation de l'arrêté du 6 novembre 1996. Texte totalement abrogé.
Fait à Paris, le 29 décembre 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Christian Sautter
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli