Monnaies et médailles
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JORF n°303 du 31 décembre 1999
Décret n°99-1210 du 30 décembre 1999
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :
Art. 1er. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2000, au titre du budget annexe des monnaies et médailles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
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Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'article 43 de l'ordonnance 59-2 du 2 janvier 1959.
Fait à Paris, le 30 décembre 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Christian Sautter
Etat annexe. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2000
(en francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/1999 page 20108 à 20110
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