JORF n°303 du 31 décembre 1999

Arrêté du 8 décembre 1999

Par arrêté du préfet de l'Orne en date du 8 décembre 1999, prenant effet le 1er janvier 2000, les communes de Bagnoles-de-l'Orne et de Tessé-la-Madeleine sont réunies en une seule commune.

La nouvelle commune, qui prend le nom de Bagnoles-de-l'Orne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Tessé-la-Madeleine.

Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune, telle qu'elle résulte du recensement général de 1990, s'élève à 1 978 habitants.

Prenant effet le 1er janvier 2000, les communes de Bagnoles-de-l'Orne et de Tessé-la- Madeleine sont réunies en une seule commune.

La nouvelle commune, qui prend le nom de Bagnoles-de- l'Orne, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Tessé-la-Madeleine.

Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune, telle qu'elle résulte du recensement général de 1990, s'élève à 1 978 habitants.