Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 21 janvier 1999, M. Monnier (Pierre), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de conseiller commercial de 2e classe auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des relations économiques extérieures) pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 1998, au titre de la mobilité.