JORF n°25 du 30 janvier 1999

Arrêté du 19 janvier 1999

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 janvier 1999, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l'Egypte, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique du Nord à l'Etat français (Réunion des musées nationaux/musée du Louvre) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 1999 au 15 août 1999, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont exposées dans le cadre de l'exposition « L'art égyptien au temps des pyramides », présentée aux Galeries nationales du Grand Palais du 1er avril 1999 au 12 juillet 1999.

LES BIENS CULTURELS PRETES PAR L'ALLEMAGNE,L'AUTRICHE,LA BELGIQUE,LE CANADA,LE DANEMARK,L'EGYPTE,LA GRANDE-BRETAGNE,L'ITALIE,LES PAYS-BAS,LA SUISSE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE DU NORD A L'ETAT FRANCAIS (REUNION DES MUSEES NATIONAUX/MUSEE DU LOUVRE) SONT INSAISISSABLES PENDANT LA PERIODE DE LEUR PRET A LA FRANCE DU 01-03-1999 AU 15-08-1999,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 61 DE LA LOI 94679 DU 08-08-1994.

CES OEUVRES SONT EXPOSEES DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION "L'ART EGYPTIEN AU TEMPS DES PYRAMIDES",PRESENTEE AUX GALERIES NATIONALES DU GRAND PALAIS DU 01-04-1999 AU 12-07-1999.