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Arrêté du 20 janvier 1999

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1, L. 34-1 et L. 34-3 ;

Vu l'article 22 de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications ;

Vu les informations communiquées par la société France Télécom par ses courriers des 27 janvier, 18 juin, 22 septembre et 22 décembre 1998 ;

Vu la décision n° 98-983 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 décembre 1998 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public du service Pointel,

Créé le 30 janvier 1999

L'arrêté du 27 novembre 1991 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public du service Pointel est abrogé.

Créé le 30 janvier 1999

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Christian Pierret

En vigueur depuis le samedi 30 janvier 1999

Arrêté du 20 janvier 1999
Article 1
Article 2