JORF n° 282 du 5 décembre 1998

Arrêté du 17 novembre 1998 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 3 décembre 1998 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 25 novembre 1998 portant fermeture et suppression d'un aérodrome agréé à usage restreint

Arrêté du 23 novembre 1998 abrogeant l'arrêté du 21 octobre 1996 modifié relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules

Arrêté du 24 novembre 1998 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Arrêté du 17 novembre 1998 portant suppression d'une régie de recettes

Arrêté du 25 novembre 1998 fixant les modalités et la date de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de la direction du tourisme

Décret n°98-1091 du 30 novembre 1998 portant modification de diverses dispositions du code rural relatives aux organismes coopératifs agricoles

Arrêté du 16 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes

Décret n°98-1092 du 4 décembre 1998 modifiant les décrets n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires et n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires.

Décret n°98-1088 du 30 novembre 1998 instituant une indemnité de gestion allouée aux agents comptables des instituts universitaires de formation des maîtres.

Arrêté du 28 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1990 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 30 novembre 1998 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée aux agents comptables des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 2 décembre 1998 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts aux premier et second concours de recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la présidence et à la vice-présidence du jury national prévu pour la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Arrêté du 4 décembre 1998 portant approbation de la Convention nationale des médecins généralistes

Arrêté du 27 novembre 1998 abrogeant l'arrêté du 4 mars 1983 relatif à la détermination du modèle de marque distincte devant être apposée sur le conditionnement des boissons alcooliques

Décret no 98-1070 du 27 novembre 1998 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activité (rectificatif)

Arrêté du 30 novembre 1998 portant ouverture d'un concours pour l'accès à la 2e classe du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux prévu à l'article 44 du décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Arrêté du 24 novembre 1998 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse « ORGANIC complémentaire » portant fixation du revenu de référence pour l'année 1998

Arrêté du 28 août 1998 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif au traitement informatisé à des fins statistiques des informations contenues dans l'enquête nationale périnatale

Arrêté du 25 novembre 1998 portant agrément des organismes publics ou privés appelés à dispenser la formation d'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial

Arrêté du 27 novembre 1998 portant modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 26 novembre 1998 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1999

Arrêté du 18 novembre 1998 relatif au budget de la Caisse de garantie du logement social pour 1998

Décret no 98-1089 du 4 décembre 1998 portant virement de crédits

Arrêté du 18 novembre 1998 relatif au budget de la Caisse de garantie du logement social pour 1997

Décret n°98-1090 du 4 décembre 1998 modifiant le décret n° 89-369 du 6 juin 1989 relatif aux eaux minérales naturelles et aux eaux potables préémballées et le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Décret du 30 novembre 1998 abrogeant le décret du 9 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Rozay-en-Brie-Vaudoy-en-Brie traversant le département de Seine-et-Marne

Décret du 30 novembre 1998 abrogeant le décret du 21 mars 1995 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station hertzienne du Robert située dans le département de la Martinique

Arrêté du 27 novembre 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan à recourir à l'emprunt

Arrêté du 1er décembre 1998 portant majoration de recettes et ouverture de crédits

Arrêté du 1er décembre 1998 portant délégation de signature

Décision no 98-852 du 1er décembre 1998 portant nomination du président de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)

Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogation d'attestation de conformité au cours du mois d'octobre 1998

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du département de l'Isère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres d'exploitations agricoles du département du Gard

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Calvados

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture

Arrêté du 26 novembre 1998 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 27 novembre 1998 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 26 novembre 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant la composition du jury de l'examen d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

Décision du 20 novembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 novembre 1998 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Arrêtés du 17 novembre 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés du 17 novembre 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 12 novembre 1998 portant nomination dans un emploi d'ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées

Arrêté du 6 novembre 1998 portant nomination d'élèves à l'Ecole polytechnique en remplacement d'élèves qui se sont désistés (concours de 1998)

Arrêté du 26 novembre 1998 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 30 novembre 1998 portant réintégration et acceptation d'une démission (conseillers commerciaux)

Arrêté du 24 novembre 1998 portant affectation (chambres régionales des comptes) (rectificatif)

Arrêté du 2 décembre 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 26 novembre 1998 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 27 novembre 1998 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 27 novembre 1998 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 2 décembre 1998 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 4 décembre 1998 portant nomination d'un commissaire et de deux commissaires suppléants de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin

Arrêté du 23 novembre 1998 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 25 novembre 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Décret du 2 décembre 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 2 décembre 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 2 décembre 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 2 décembre 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 26 novembre 1998 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Décrets du 2 décembre 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 26 novembre 1998 portant détachement (administration centrale)

Décrets du 2 décembre 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 25 novembre 1998 portant nomination du directeur du cabinet du délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna

Décrets du 2 décembre 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 2 décembre 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 9 octobre 1998 portant nomination (directions départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs) (rectificatif)

Arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires

Arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires

Arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près le Centre national des expositions et concours agricoles

Arrêté du 27 novembre 1998 portant nomination au Haut Comité des célébrations nationales

Décision du 18 novembre 1998 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère

Arrêté du 20 novembre 1998 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Défense

Arrêté du 13 novembre 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne

Décret n°98-1088 du 30 novembre 1998 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE GESTION ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE FORMATION DES MAITRES

Arrêté du 3 décembre 1998 RELATIF AUX PEAGES AUTOROUTIERS

du 5 décembre 1998 RELATIF A L'ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL DES MARCHES FINANCIERS

Arrêté du 30 novembre 1998 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE INDEMNITE DE GESTION ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE FORMATION DES MAITRES