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Arrêté du 30 novembre 1998
FIXANT LES TAUX ANNUELS DE INDEMNITE DE GESTION ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE FORMATION DES MAITRES
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LE TAUX MOYEN ANNUEL ET LE TAUX MAXIMUM ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 981088 DU 30-11-1998 SONT Y FIXES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1997.
Arrêté du 30 novembre 1998