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JORF n°282 du 5 décembre 1998
Arrêté du 2 décembre 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 75-393 du 16 mai 1975 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1975 modifié relatif aux modalités d'inscription des candidats et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, et notamment son article 9 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 1998,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 17 juin 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Les propositions des jurys particuliers sont adressées à un jury national.
« Le jury national comprend le directeur de chacun des établissements autorisés à organiser les épreuves spéciales à l'intention des candidats au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, ou son représentant, ainsi que des membres de la commission du titre d'ingénieur désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
« Le jury national est présidé par le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur, ou son représentant.
« La vice-présidence est assurée par l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, ou son représentant. »
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Art. 2. - L'arrêté du 11 octobre 1976 portant désignation du président et du vice-président du jury national prévu pour la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
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Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 17-06-1975: LES PROPOSITIONS DES JURYS PARTICULIERS SONT ADRESSEES A UN JURY NATIONAL.
LE JURY NATIONAL COMPREND LE DIRECTEUR DE CHACUN DES ETABLISSEMENTS AUTORISES A ORGANISER LES EPREUVES SPECIALES A L'INTENTION DES CANDIDATS AU TITRE D'INGENIEUR DIPLOME PAR L'ETAT,OU SON REPRESENTANT,AINSI QUE DES MEMBRES DE LA COMMISSION DU TITRE D'INGENIEUR DESIGNES PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
LE JURY NATIONAL EST PRESIDE PAR LE DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU MINISTERE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,OU SON REPRESENTANT.
LA VICE-PRESIDENCE EST ASSUREE PAR L'ADMINISTRATEUR GENERAL DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS,OU SON REPRESENTANT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-10-1976.
APPLICATION DU DECRET 75393 DU 16-05-1975.
Fait à Paris, le 2 décembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel