JORF n°282 du 5 décembre 1998

Décision n°98-852 du 1 décembre 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (5o) et 47 ;

Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu le décret du 30 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - M. Cluzel (Jean-Paul) est nommé président de la Société nationale de programme Radio France internationale pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1998.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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M. CLUZEL JEAN-PAUL EST NOMME PRESIDENT DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE INTERNATIONALE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-12-1998.

APPLICATION DES ART. 44 (5°) ET 47 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.

Fait à Paris, le 1er décembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges