1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 25 novembre 1998
portant agrément des organismes publics ou privés appelés à dispenser la formation d'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial
Signaler une erreur de données
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), notamment son article L. 162-4 ;
Vu la loi no 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique (Code de la santé publique) modifié, et notamment ses articles 4 et 6 bis ;
Vu le décret no 72-318 du 24 avril 1972 portant application de l'article 4 de la loi no 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique (Code de la santé publique), modifié par le décret no 93-454 du 23 mars 1993 ;
Vu le décret no 92-784 du 6 août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale ;
Vu le décret no 93-454 du 23 mars 1993 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1993 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, à compter du 1er novembre 1998 et pour une période de trois ans, pour dispenser la formation d'éducation à la vie, les organismes suivants :
Centre de liaison des équipes de recherche (CLER), 65, boulevard de Clichy, 75009 Paris ;
Association française des centres de consultation conjugale (AFCCC), 44, rue Danton, 94270 Le Kremlin-Bicêtre ;
Fédération nationale des parents et des éducateurs (FNEPE), 5, impasse Bon-Secours, 75543 Paris Cedex 11 ;
Institut de formation en travail social La Pitié - La Salpêtrière de la délégation à la formation et à la communication de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, 47, boulevard de l'Hôpital, 75651 Paris Cedex 13 ;
Institut des sciences de la famille, 25, rue du Plat, 69002 Lyon ;
Fédération nationale couple et famille, 28, place Saint-Georges, 75009 Paris ;
Fédération nationale des familles rurales, 81, avenue Raymond-Poincaré, 75116 Paris ;
Fédération nationale des associations des centres de préparation au mariage (FNACPM), 8 bis, rue Jean-Bart, 75006 Paris ;
Confédération nationale du Mouvement français pour le planning familial (MFPF), 4, square Saint-Irénée, 75011 Paris ;
Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF), 7, rue du Jura, 75013 Paris ;
Institut de formation et d'études psychosociologiques et pédagogiques (IFEPP), 82, rue Beaubourg, 75003 Paris.
1 version
Art. 2. - Sont agréés, à compter du 1er novembre 1998 et pour une période de trois ans, pour dispenser la formation au conseil conjugal et familial, les organismes suivants :
Centre de liaison des équipes de recherche (CLER), 65, boulevard de Clichy, 75009 Paris ;
Association française des centres de consultation conjugale (AFCCC), 44, rue Danton, 94270 Le Kremlin-Bicêtre ;
Fédération nationale des parents et des éducateurs (FNEPE), 5, impasse Bon-Secours, 75543 Paris Cedex 11 ;
Centre de formation continue et d'éducation permanente de l'université de Provence, 3, place Victor-Hugo, 13331 Marseille Cedex 3, et 29, avenue Robert-Schuman, 13100 Aix-en-Provence ;
Centre d'étude, de documentation, d'information familiale et de formation (CEDIF), résidence Archipel-Chardon 1, rue Victor-Lamon, 97000 Fort-de-France ;
Institut des sciences de la famille, 25, rue du Plat, 69002 Lyon ;
Fédération nationale couple et famille, 28, place Saint-Georges, 75009 Paris ;
Fédération nationale du Mouvement français pour le planning familial (MFPF), 4, square Saint-Irénée, 75011 Paris ;
Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF), 7, rue du Jura, 75013 Paris ;
Institut de formation et d'études psychosociologiques et pédagogiques (IFEPP), 82, rue Beaubourg, 75003 Paris.
1 version
Art. 3. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DES ART. 4 ET 6 BIS DE LA LOI 671176 DU 28-12-1967.
Fait à Paris, le 25 novembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier
Arrêté du 25 novembre 1998