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Arrêté du 4 décembre 1998

Abrogé12 février 2005

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-5 et suivants ;

Le Conseil national de l'ordre des médecins consulté,

Périmé12 février 2005

Créé le 5 décembre 1998

Sont approuvées la Convention nationale des médecins généralistes ainsi que les annexes I, II et III qui y sont jointes, conclues entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes.
Sont exclues de l'approbation mentionnée au premier alinéa :
- la référence n° 7 relative à la ferritine sous le thème n° 6 :
" Bilans biologiques systématiques " ;
- toutes les références inscrites sous le thème n° 56 :
" Sérologie de l'hépatite virale ".
Périmé12 février 2005

Créé le 5 décembre 1998

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à l'action sociale,

Bernard Kouchner

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

Abrogé depuis le samedi 12 février 2005

En vigueur du samedi 5 décembre 1998 au vendredi 11 février 2005

Arrêté du 4 décembre 1998
Article 1
Article 2