JORF n°282 du 5 décembre 1998

Décret du 4 décembre 1998

Par décret en date du 4 décembre 1998 :

M. Ronny Abraham, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères, est nommé commissaire du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, chef de la délégation française, en remplacement de M. Marc Perrin de Brichambaut ;

M. Claude Meistermann, directeur général de la Compagnie française de navigation rhénane, est nommé commissaire du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Gérard Gerold ;

M. Jean-Paul Renoux, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire suppléant à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Claude Meistermann ;

M. Serge Segura, secrétaire des affaires étrangères, est nommé commissaire suppléant à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Philippe Lalliot.

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M. RONNY ABRAHAM,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME COMMISSAIRE DU RHIN,CHEF DE LA DELEGATION FRANCAISE,EN REMPLACEMENT DE M. MARC PERRIN DE BRICHAMBAUT.

M. CLAUDE MEISTERMANN,EST NOMME COMMISSAIRE DU RHIN,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD GEROLD.

M. JEAN-PAUL RENOUX,EST NOMME COMMISSAIRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE MEISTERMANN.

M. SERGE SEGURA,EST NOMME COMMISSAIRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE LALLIOT.