LE PRESENT DECRET INSTITUE UNE INDEMNITE DE GESTION AU BENEFICE DES AGENTS COMPTABLES DES INSTITUTS UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES (IUFM).

ACTUELLEMENT,LES AGENTS COMPTABLES DES IUFM BENEFICIENT DE LA SEULE INDEMNITE DE CAISSE ET DE RESPONSABILITE.

OR,LES FONCTIONS DE CES PERSONNELS SONT TRES LOURDES,RELATIVES NON SEULEMENT A LA GESTION FINANCIERE ET COMPTABLES MAIS AUSSI A LA GESTION IMMOBILIERE.CE SONT AUSSI DES FONCTIONS TRES LARGES D'INTENDANCE,QUI DECOULENT DES ACTIVITES DE RESTAURATION ET D'HEBERGEMENT DES USAGERS DES IUFM.

EN OUTRE,LES AGENTS COMPTABLES PRINCIPAUX D'IUFM ONT DES RESPONSABILITES ACCRUES CAR ILS SONT AUSSI CHARGES DU SUIVI DES MARCHES PUBLICS LIES A LA CONSTRUCTION DES LOGEMENTS,MISSION QUI S'APPARENTE A CELLES CONFIEES AUX INTENDANTS CHARGES DE LA GESTION DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS).

AINSI,L'INDEMNITE DE GESTION QU'IL EST PREVU D'ATTRIBUER AUX AGENTS COMPTABLES D'IUFM EST JUSTIFIEE PAR LES CHARGES IMPORTANTES DE CES AGENTS.ELLE EST AUSSI PROPOSEE DANS UN SOUCI D'HARMONISATION DE LA SITUATION DE CES AGENTS AVEC CELLE DES AUTRES CATEGORIES DE PERSONNELS DE NIVEAU EQUIVALENT.

LES CHARGES DE GESTION DES AGENTS COMPTABLES D'IUFM S'APPARENTANT A CELLES DE LA GESTION DES CROUS,LES DISPOSITIONS DU DECRET REPRENNENT POUR UNE LARGE PART CELLES DU DECRET 691033 DU 14-11-1969,EN CE QUI CONCERNE L'INDEMNITE DE GESTION ALLOUEE AUX INTENDANTS CHARGES DE LA GESTION DES CROUS.

APPLICATION DES ART. 20 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983 ET 17 DU DECRET 89486 DU 10-07-1989.