JORF n°282 du 5 décembre 1998

Arrêté du 26 novembre 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 1998, M. Deleuil (Gilbert), administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 1er décembre 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.