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Arrêté du 17 novembre 1998

portant suppression d'une régie d'avances

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 novembre 1998, la régie d'avances instituée auprès du laboratoire central des ponts et chaussées par l'arrêté du 21 octobre 1993 est supprimée.

Arrêté du 17 novembre 1998