En vigueur depuis le 5 décembre 1998
L'arrêté du 21 octobre 1996 modifié relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules est abrogé.
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Arrêté du 23 novembre 1998
abrogeant l'arrêté du 21 octobre 1996 modifié relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules
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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
En vigueur depuis le 5 décembre 1998
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
et de la circulation routières,
I. Massin