JORF n°282 du 5 décembre 1998

du 5 décembre 1998

A LA SUITE DU RENOUVELLEMENT PARTIEL DES MEMBRES DU CONSEIL DES MARCHES FINANCIERS PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DU 22-10-1998 ET CONFORMEMENT A L'ART. 27 DE LA LOI 96597 DU 02-07-1996 MODIFIEE ET AU DECRET 96868 DU 03-10-1996 MODIFIE,M. LEPETIT JEAN-FRANCOIS A ETE ELU PRESIDENT DU CONSEIL DES MARCHES FINANCIERS LE 15-10-1998.