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Arrêté du 24 novembre 1998
portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse « ORGANIC complémentaire » portant fixation du revenu de référence pour l'année 1998
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La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale (Protection sociale en France), et notamment les articles D. 635-19, D. 635-24 et D. 635-28 ;
Vu la décision du conseil d'administration de la caisse « ORGANIC complémentaire » en date du 30 septembre 1997,
Arrêtent :
Art. 1er. - Est approuvée la décision du conseil d'administration de la caisse « ORGANIC complémentaire » du 30 septembre 1997 fixant à 15,373 F pour l'exercice 1998 le revenu de référence mentionné à l'article D. 635-24 du code de la sécurité sociale.
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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EST APPROUVEE LA DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE "ORGANIC COMPLEMENTAIRE" DU 30-09-1997 FIXANT A 15,373FRS POUR L'EXERCICE 1998 LE REVENU DE REFERENCE MENTIONNE A L'ART. D635-24 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
Fait à Paris, le 24 novembre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
Arrêté du 24 novembre 1998