JORF n°41 du 18 février 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conseil constitutionnel : décisions
- Décision nos 97-2201/2220 du 13 février 1998
- Décision no 97-2263 du 13 février 1998
- Décision no 97-2248 du 13 février 1998
- Décision no 97-2303 du 13 février 1998
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 9 février 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat professionnel, section Bureautique, option Comptabilité et gestion administrative, création du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 9 février 1998 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance de l'audiovisuel électronique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Décret no 98-83 du 16 février 1998 modifiant le décret no 92-1128 du 2 octobre 1992 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé de la recherche
- Arrêté du 5 février 1998 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des secrétaires de documentation de l'éducation nationale
- Arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
- Arrêté du 9 février 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat professionnel, section Bureautique, option Gestion administrative et secrétariat, création du baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 5 février 1998 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- Décrets du 16 février 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 février 1998 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours
- Arrêté du 16 février 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 fixant le montant des indemnités des collaborateurs du ministre chargé de la recherche
- Décrets du 16 février 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 février 1998 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration scolaire et universitaire et des secrétaires d'administration scolaire et universitaire
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 février 1998 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 5 février 1998 complétant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, complété par les arrêtés du 11 août 1997 et du 4 décembre 1997
- Arrêté du 6 février 1998 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 12 janvier 1998 approuvant l'avenant no 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de commerce de cette ville
- Arrêté du 6 janvier 1998 approuvant l'avenant no 6 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan au port de commerce de Lorient
- Arrêté du 2 février 1998 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
- Décret du 16 février 1998 portant délégation de signature
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 29 janvier 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 10 février 1998 fixant le contenu du rapport annuel d'activités des établissements ou laboratoires autorisés à pratiquer des activités de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal
- Arrêté du 11 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 février 1998 relatif au chiffre de la population à prendre en considération dans certaines communes pour la création d'officines de pharmacie par application des dispositions de l'article L. 571 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 janvier 1998 fixant le montant de la dotation globale de l'Etablissement français des greffes pour l'exercice budgétaire 1998
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 30 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 relatif aux concours de recrutement de pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
- Arrêté du 4 février 1998 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles de cadres de sages-femmes
- Arrêté du 5 février 1998 modifiant l'arrêté du 3 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques des produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique
- Ministère de la défense
- Arrêtés du 5 janvier 1998 portant suppression d'aérodromes
- Décret no 98-86 du 16 février 1998 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées, de la gendarmerie et de la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 12 février 1998 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1998/04
- Arrêté du 5 février 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1993 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats et candidates aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service des essences des armées
- Arrêtés du 5 janvier 1998 portant suppression d'aérodromes
- Arrêté du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 5 janvier 1998 portant suppression d'aérodromes
- Arrêté du 5 janvier 1998 portant affectation d'un aérodrome
- Arrêté du 30 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 février 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêtés du 4 février 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
- Décret du 16 février 1998 portant délégation de signature
- Arrêtés du 4 février 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 janvier 1998 portant réorganisation d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor
- Décret du 16 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Languedoc »
- Décret no 98-84 du 16 février 1998 relatif aux modalités d'application de l'article 38 de la loi de finances rectificative pour 1997
- Arrêtés du 5 janvier 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Décret du 16 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages »
- Décret no 98-85 du 16 février 1998 relatif aux modalités de paiement des acomptes en matière d'impôt sur les sociétés pour les résultats nets des concessions de licences d'exploitation d'éléments mentionnés au 1 de l'article 39 terdecies du code général des impôts
- Arrêté du 11 février 1998 portant report de crédits
- Arrêtés du 5 janvier 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Mesures nominatives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 30 décembre 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 24 décembre 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 janvier 1998 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'Office national des forêts)
- Arrêtés du 17 décembre 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 17 décembre 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 6 février 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 9 février 1998 portant acceptation de la démission du directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Arrêté du 9 février 1998 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Arrêté du 9 février 1998 portant nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres
- Ministère de la culture et de la communication
- Décision du 6 janvier 1998 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l'article 8 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié
- Arrêté du 27 janvier 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie
- Décision du 5 janvier 1998 portant nomination au comité d'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 janvier 1998 portant nomination (emplois réservés)
- Décret du 11 février 1998 portant admission dans la 2e section par anticipation, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 28 janvier 1998 portant admission à la retraite (inspecteurs des transmissions)
- Arrêté du 4 février 1998 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Arrêté du 3 février 1998 portant promotion (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 16 février 1998 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 février 1998 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 9 février 1998 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décrets du 16 février 1998 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
- Décrets du 16 février 1998 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 février 1998 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
- Arrêté du 16 février 1998 portant attribution de fonctions (Commission centrale des marchés)
- Arrêtés du 17 février 1998 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 février 1998 portant nomination au Conseil national de la consommation
- Arrêté du 16 février 1998 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 9 février 1998 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)
- Arrêtés du 17 février 1998 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 février 1998 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 9 février 1998 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Arrêté du 27 janvier 1998 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 10 février 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Premier ministre
- Décret du 16 février 1998 portant nomination du président du conseil d'administration et du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale
- Arrêté du 5 février 1998 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 10 février 1998 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêtés du 10 février 1998 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêtés du 10 février 1998 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêtés du 10 février 1998 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Décret du 16 février 1998 portant nomination de magistrats
- Arrêté du 10 février 1998 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêtés du 10 février 1998 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 16 février 1998 plaçant en position de délégation (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décision du 3 février 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 février 1998 portant titularisation (administration centrale)
- Décision du 19 janvier 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Arrêté du 9 février 1998 portant nomination au comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 10 février 1998 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 16 février 1998 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 10 février 1998 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 10 février 1998 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
- Arrêté du 9 février 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Arrêté du 9 février 1998 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture
- Cour des comptes
- Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination au tour extérieur de conseillers référendaires de 2e classe à la Cour des comptes
- Arrêté du 9 février 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1996 PORTANT SUPPRESSION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SECTION BUREAUTIQUE,OPTION COMPTABILITE ET GESTION ADMINISTRATIVE,CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE COMPTABILITE,ET FIXANT SES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE
- Arrêté du 30 janvier 1998 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-09-1997 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES
- du 18 février 1998 RELATIF A LA PRIVATISATION DE LA SOCIETE GAN SA
- Arrêté du 9 février 1998 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES AUPRES DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
- Décret n°98-83 du 16 février 1998 MODIFIANT LE DECRET 921128 DU 02-10-1992 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE