JORF n°41 du 18 février 1998

Décret du 11 février 1998

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er mai 1998

M. le général d'armée Jacquet (Pierre, Jean).

A compter du 25 mai 1998

M. le général de brigade Louvet (Jean, Pierre, Marie, Henry, Denis).

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er mars 1998

M. le général de brigade Pinatel (Georges, Paul, Edmond).

A compter du 1er avril 1998

M. le général de brigade de Corta (Dominique, Marie, François).

Art. 3. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er mars 1998

M. le colonel de l'infanterie Sublet (Jean-Louis, Joseph).

Art. 4. - M. le général de brigade Lang (Pierre, Henri) est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 23 février 1998.

C. - MARINE NATIONALE

Art. 5. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions :

Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er mars 1998

M. le capitaine de vaisseau Combe (Bernard, Michel, François).

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 6. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er juin 1998

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Cordier (Jean-Claude, Maurice, René).

Art. 7. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er avril 1998

Au grade de général de division aérienne

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Agaisse (Joël, Armand, Marie).

Au grade de général de brigade aérienne

M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Remy (Hervé).

Art. 8. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Namer (Patrick, Jacques) est nommé directeur adjoint de la cellule de coordination du partenariat pour la paix à compter du 1er février 1998.

E. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Art. 9. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er juin 1998

M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Servantie (Bernard, Marie, Félix).

F. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Art. 10. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Poimboeuf (Jean-Marie) est nommé directeur des centres d'expertise et d'essais à compter du 5 mars 1998.

Art. 11. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

ARMEE DE L'AIR: M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE DU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR NAMER (PATRICK,JACQUES) EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DE LA CELLULE DE COORDINATION DU PARTENARIAT POUR LA PAIX,A COMPTER DU 01-01-1998.

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT: M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT POIMBOEUF JEAN-MARIE EST NOMME DIRECTEUR DES CENTRES D'EXPERTISE ET D'ESSAIS,A COMPTER DU 05-03-1998.

Fait à Paris, le 11 février 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard