APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.

DANS LE TITRE ET AUX ART. 1 ET 2 DU DECRET PRECITE,LES MOTS "DE LA RECHERCHE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE".