Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 janvier 1998, est approuvé un avenant no 6 au cahier des charges annexé à l'arrêté interministériel du 4 avril 1963 modifié, qui réglemente la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan au port de commerce de Lorient.

Le texte de cet arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés au service maritime de la direction départementale de l'équipement du Morbihan, boulevard Adolphe-Pierre, 56322 Lorient.