Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1998, M. Spitz (Bernard), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé en position de délégation auprès du Premier ministre afin d'exercer une mission relative au cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, pour une durée de six mois à compter du 15 janvier 1998.