JORF n°41 du 18 février 1998

Arrêté du 5 janvier 1998

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête :

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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts assuré par le poste comptable de Cayenne-Amandiers est transféré au poste comptable de Cayenne-Ile (Guyane).

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Art. 2. - Les gestions comptables des communes de Cayenne, Matoury et Rémire-Montjoly et des établissements publics locaux rattachés gérés par le poste comptable de Cayenne-Ile sont transférées au poste comptable de Cayenne-Amandiers.

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Art. 3. - Les classements des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 seront fixés par décision du directeur de la comptabilité publique.

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Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 janvier 1998.

Christian Sautter