Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 janvier 1998, sont abrogées toutes dispositions relatives à la création, à la mise en service et à l'affectation de l'aérodrome de Broye-lès-Pesmes (Haute-Saône).

La liste visée à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile sera modifiée en conséquence.