JORF n°41 du 18 février 1998

Arrêté du 9 février 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie,

Vu le décret no 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;

Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat, ensemble le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif au même objet ;

Vu l'arrêté du 11 juin 1987 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération,

Arrêtent :

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Art. 1er. - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central institué par l'arrêté du 11 juin 1987 susvisé comprend :

Le Syndicat des travailleurs de la recherche extramétropolitaine - Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail (STREM - SGEN - CFDT) ;

Le Syndicat national des personnels de la recherche et de l'enseignement supérieur - Force ouvrière (SNPREES - FO) ;

Le Syndicat général des personnels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération - Confédération générale du travail (SGPO - CGT).

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Art. 2. - Le nombre de sièges (de titulaire et de suppléant) attribué à chacune des organisations syndicales citées à l'article 1er ci-dessus est fixé conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 41 du 18/02/1998 page 2542 à 2543

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Art. 3. - Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

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Art. 4. - L'arrêté du 19 janvier 1994 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.

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Art. 5. - Le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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FIXATION DE LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES HABILITEES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL INSTITUE PAR L'ARRETE DU 11-07-1987 ET DU NOMBRE DE SIEGES (DE TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS) ATTRIBUE A CHACUNE DES ORGANISATIONS SYNDICALES.

LES ORGANISATIONS SYNDICALES ENUMEREES A L'ART. 1 DISPOSENT D'UN DELAI DE 15 JOURS,A COMPTER DU 18-02-1998 POUR DESIGNER LEURS REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-01-1994.

Fait à Paris, le 9 février 1998.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

Le secrétaire d'Etat à la coopération

et à la francophonie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du développement,

S. Arnaud