Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés l'action des vagues, les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'AISNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à janvier 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Soissons

Canton de Soissons-Sud :

Commune de Belleu.

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vichy

Canton de Cusset-Sud :

Commune d'Abrest.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vichy

Cantons de Cusset :

Commune de Cusset.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1992 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vichy

Canton de Gannat :

Commune de Biozat.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1993 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vichy

Canton de Varennes-sur-Allier :

Commune de Varennes-sur-Allier.

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue du 5 au 7 novembre 1997

Arrondissement de Grasse

Canton de Mandelieu - Cannes-Ouest :

Commune de Mandelieu-la-Napoule.

Arrondissement de Nice

Canton de Saint-Etienne-de-Tinée :

Commune d'Isola.

Canton de Saint-Sauveur-sur-Tinée :

Commune de Roubion.

DEPARTEMENT DE L'AUBE

Inondations et coulées de boue du 7 août 1997

Arrondissement de Bar-sur-Aube

Canton de Vendeuvre-sur-Barse :

Communes d'Amance, Bligny, Bossancourt, Jessains, Trannes.

Arrondissement de Troyes

Canton d'Essoyes :

Communes de Bertignolles, Viviers-sur-Artaut.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Marseille

Canton de Roquevaire :

Commune de La Bouilladisse.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Caen

Canton de Bourguébus :

Commune de Saint-André-sur-Orne.

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Périgueux

Cantons de Périgueux :

Commune de Périgueux.

DEPARTEMENT DE L'EURE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement des Andelys

Canton de Gaillon-Campagne :

Communes de Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Pierre-la-Garenne.

DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Chartres

Canton de Maintenon :

Commune de Droue-sur-Drouette.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Chartres

Cantons de Chartres :

Commune de Chartres.

Canton de Chartres-Sud-Ouest :

Commune de Luisant.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Chartres

Canton de Lucé :

Commune de Lucé.

Arrondissement de Nogent-le-Rotrou

Canton de Nogent-le-Rotrou :

Communes de Champrond-en-Perchet, Nogent-le-Rotrou.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Chartres

Canton de Maintenon :

Commune d'Epernon.

Canton de Voves :

Commune de Boncé.

Arrondissement de Dreux

Canton d'Anet :

Communes d'Abondant, Saint-Lubin-de-la-Haye, Sorel-Moussel.

Arrondissement de Nogent-le-Rotrou

Canton de Nogent-le-Rotrou :

Communes de Margon, Vichères.

Canton de Thiron-Gardais :

Commune de Marolles-les-Buis.

DEPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 6 au 7 octobre 1997

Arrondissement d'Alès

Canton d'Alès - Nord-Est :

Commune de Saint-Martin-de-Valgalgues.

Canton de La Grand-Combe :

Commune de Branoux-les-Taillades.

Canton de Saint-Ambroix :

Commune de Molières-sur-Cèze.

Canton de Vézénobres :

Commune de Castelnau-Valence.

Arrondissement de Nîmes

Canton de Beaucaire :

Commune de Beaucaire.

Canton de Lussan :

Communes de Pougnadoresse, Saint-Laurent-la-Vernède.

Canton de Pont-Saint-Esprit :

Commune de Carsan.

Canton d'Uzès :

Commune d'Uzès.

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues

du 16 au 19 décembre 1997

Arrondissement de Nîmes

Canton d'Aigues-Mortes :

Communes d'Aigues-Mortes, Le Grau-du-Roi.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nîmes

Canton de Saint-Mamert-du-Gard :

Commune de Saint-Mamert-du-Gard.

DEPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch-Sud-Est-Seissan :

Commune de Seissan.

Canton de L'Isle-Jourdain :

Commune de Monferran-Savès.

Canton de Samatan :

Commune de Pompiac.

Canton de Vic-Fezensac :

Commune de Castillon-Debats.

Arrondissement de Condom

Canton de Valence-sur-Baïse :

Commune de Saint-Paul-de-Baïse.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch - Nord-Est :

Commune de Leboulin.

Canton de Saramon :

Commune de Traversères.

Arrondissement de Condom

Canton de Mauvezin :

Commune de Labrihe.

Arrondissement de Mirande

Canton de Masseube :

Commune de Cuélas.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Lormont :

Commune de Saint-Louis-de-Montferrand.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blaye

Canton de Saint-Savin-de-Blaye :

Commune de Saint-Yzan-de-Soudiac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Céron :

Commune du Pout.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Cantons de Bordeaux :

Commune de Bordeaux.

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Inondations et coulées de boue du 25 novembre 1997

Arrondissement de Montpellier

Canton de Castelnau-le-Lez :

Communes de Castelnau-le-Lez, Le Crès.

Canton de Lattes :

Commune de Lattes.

Canton des Matelles :

Commune de Saint-Clément-de-Rivière.

Cantons de Montpellier :

Commune de Montpellier.

Canton de Montpellier 2 :

Commune de Montferrier-sur-Lez.

Canton de Montpellier 8 :

Communes de Lavérune, Saint-Jean-de-Védas.

Canton de Montpellier 10 :

Communes de Grabels, Juvignac.

Canton de Pignan :

Commune de Saint-Georges-d'Orques.

Inondations et coulées de boue du 16 au 19 décembre 1997

Arrondissement de Béziers

Canton d'Agde :

Communes d'Agde, Bessan, Marseillan, Vias.

Cantons de Béziers :

Commune de Béziers.

Canton de Béziers 2 :

Communes de Portiragnes, Villeneuve-lès-Béziers.

Canton de Béziers 3 :

Communes de Colombiers, Lignan-sur-Orb.

Canton de Béziers 4 :

Communes de Sauvian, Sérignan, Valras-Plage.

Canton de Florensac :

Communes de Castelnau-de-Guers, Florensac.

Canton de Montagnac :

Communes de Cazouls-d'Hérault, Lézignan-la-Cèbe, Montagnac, Saint-Pons-de-Mauchiens, Usclas-d'Hérault.

Canton de Pézenas :

Communes de Pézenas, Saint-Thibéry.

Arrondissement de Lodève

Canton de Clermont-l'Hérault :

Communes d'Aspiran, Brignac, Canet, Nébian, Paulhan.

Canton de Gignac :

Communes de Bélarga, Campagnan, Gignac, Le Pouget, Saint-Pargoire, Tressan.

Arrondissement de Montpellier

Canton d'Aniane :

Commune de Saint-Guilhem-le-Désert.

Canton de Frontignan :

Commune de Mireval.

Canton de Ganges :

Communes de Brissac, Gorniès, Laroque.

Canton de Lattes :

Commune de Palavas-les-Flots.

Canton de Mauguio :

Commune de Mauguio.

Canton de Mèze :

Communes de Loupian, Mèze.

Cantons de Sète :

Commune de Sète.

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues

du 16 au 19 décembre 1997

Arrondissement de Béziers

Canton d'Agde :

Communes d'Agde, Marseillan, Vias.

Canton de Béziers 2 :

Commune de Portiragnes.

Canton de Béziers 4 :

Communes de Sérignan, Valras-Plage, Vendres.

Arrondissement de Montpellier

Canton de Frontignan :

Communes de Balaruc-les-Bains, Frontignan, Mireval, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-lès-Maguelone.

Canton de Lattes :

Commune de Palavas-les-Flots.

Canton de Mauguio :

Commune de Mauguio.

Canton de Mèze :

Communes de Bouzigues, Loupian, Mèze.

Cantons de Sète :

Commune de Sète.

DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Inondations et coulées de boue du 16 au 17 juin 1997

Arrondissement de Redon

Canton de Redon :

Communes de Bains-sur-Oust, Redon.

Arrondissement de Saint-Malo

Canton de Dol-de-Bretagne :

Communes de Baguer-Morvan, Baguer-Pican, Dol-de-Bretagne, Epiniac.

Canton de Pleine-Fougères :

Communes de La Boussac, Pleine-Fougères, Saint-Broladre, Saint-Marcan.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Cantons de Châteauroux :

Commune de Châteauroux.

Canton de Valençay :

Commune de La Vernelle.

Arrondissement de La Châtre

Canton de La Châtre :

Commune de La Châtre.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Valençay :

Commune de Langé.

DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tours

Canton de Vouvray :

Commune de Parçay-Meslay.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Chinon

Canton de Chinon :

Commune de Cinais.

DEPARTEMENT DU JURA

Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Saint-Claude :

Commune de La Rixouse.

DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Affaissement de terrain du 18 juillet 1996

Arrondissement de Romorantin-Lanthenay

Cantons de Romorantin-Lanthenay :

Commune de Romorantin-Lanthenay.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Romorantin-Lanthenay

Canton de Lamotte-Beuvron :

Commune de Chaumont-sur-Tharonne.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Contres :

Commune de Sassay.

Arrondissement de Romorantin-Lanthenay

Canton de Salbris :

Commune de Selles-Saint-Denis.

Arrondissement de Vendôme

Canton de Morée :

Commune de Lignières.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton d'Ouzouer-le-Marché :

Commune de Viévy-le-Rayé.

Canton de Saint-Aignan-sur-Cher :

Commune de Choussy.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à juillet 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Bracieux :

Commune de Mont-près-Chambord.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à août 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Contres :

Commune de Chitenay.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à septembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Bracieux :

Commune de Crouy-sur-Cosson.

Canton de Marchenoir :

Commune de Josnes.

Arrondissement de Romorantin-Lanthenay

Canton de Salbris :

Commune de La Ferté-Imbault.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à août 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Romorantin-Lanthenay

Canton de Selles-sur-Cher :

Commune de Billy.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 septembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Contres :

Commune de Fresnes.

Arrondissement de Romorantin-Lanthenay

Canton de Salbris :

Commune de Salbris.

Canton de Selles-sur-Cher :

Communes de Gièvres, Selles-sur-Cher.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Marchenoir :

Commune de Beauvilliers.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blois

Canton de Montrichard :

Commune de Monthou-sur-Cher.

Canton d'Ouzouer-le-Marché :

Commune de La Colombe.

Arrondissement de Vendôme

Canton de Mondoubleau :

Commune du Plessis-Dorin.

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nantes

Canton de Bouaye :

Commune de Saint-Aignan-Grandlieu.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à septembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Courtenay :

Commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Briare :

Commune de Briare.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton d'Amilly :

Communes de Chevillon-sur-Huillard, Lombreuil.

Canton de Châlette-sur-Loing :

Commune de Châlette-sur-Loing.

Canton de Courtenay :

Commune de La Chapelle-Saint-Sépulcre.

Canton de Lorris :

Communes de La Cour-Marigny, Lorris.

Arrondissement d'Orléans

Canton de Beaugency :

Commune de Messas.

Canton de Neuville-aux-Bois :

Commune de Neuville-aux-Bois.

Canton de Patay :

Commune de Bricy.

Canton de Sully-sur-Loire :

Commune d'Isdes.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à septembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton d'Amilly :

Commune de Saint-Maurice-sur-Fessard.

Canton de Châteaurenard :

Commune de Melleroy.

Arrondissement d'Orléans

Canton de La Ferté-Saint-Aubin :

Commune de Ménestreau-en-Villette.

Canton de Jargeau :

Commune de Vienne-en-Val.

Canton d'Olivet :

Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Courtenay :

Commune de Chantecoq.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Courtenay :

Commune de Courtemaux.

Arrondissement d'Orléans

Canton d'Ouzouer-sur-Loire :

Commune de Bray-en-Val.

Arrondissement de Pithiviers

Canton de Pithiviers :

Commune de Courcy-aux-Loges.

DEPARTEMENT DU LOT

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cahors

Canton de Castelnau-Montratier :

Commune de Castelnau-Montratier.

DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 24 au 26 février 1997

Arrondissement de Segré

Canton de Pouancé :

Communes de Bouillé-Ménard, Chazé-Henry.

Canton de Segré :

Communes de La Chapelle-sur-Oudon, Nyoiseau, Segré.

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Inondations et coulées de boue du 16 mai 1997

Arrondissement de Coutances

Canton de Cerizy-la-Salle :

Commune de Cametours.

Canton de Saint-Sauveur-Lendelin :

Communes d'Hauteville-la-Guichard, Le Lorey.

Arrondissement de Saint-Lô

Canton de Canizy :

Commune de Dangy.

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1997

Arrondissement de Reims

Canton d'Ay-Champagne :

Commune de Germaine.

Inondations et coulées de boue du 7 août 1997

Arrondissement de Châlons-en-Champagne

Canton de Vertus :

Commune de Vert-Toulon.

Arrondissement d'Epernay

Canton d'Avize :

Communes de Chavot-Courcourt, Cuis, Grauves, Le Mesnil-sur-Oger.

Cantons d'Epernay :

Commune d'Epernay.

Canton d'Epernay 2 :

Communes de Moussy, Pierry, Saint-Martin-d'Ablois, Vinay.

Arrondissement de Reims

Canton d'Ay-Champagne :

Communes d'Ay, Dizy.

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Thionville-Est

Canton de Metzervisse :

Commune de Bousse.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Thionville-Est

Canton de Metzervisse :

Commune de Rurange-lès-Thionville.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à octobre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Metz-Campagne

Canton de Verny :

Commune de Peltre.

DEPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton d'Hazebrouck-Nord :

Commune d'Hondeghem.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Cassel :

Commune de Sainte-Marie-Cappel.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton d'Hazebrouck-Nord :

Commune de Lynde.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à février 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bailleul - Sud-Ouest :

Commune de Flètre.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Merville :

Commune de Neuf-Berquin.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bergues :

Commune d'Armbouts-Cappel.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cambrai

Canton de Cambrai-Est :

Commune de Niergnies.

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bourbourg :

Commune d'Holque.

Canton de Cassel :

Commune de Wemaers-Cappel.

Canton de Coudekerque-Branche :

Commune de Coudekerque-Branche.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bergues :

Commune de Pitgam.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bailleul - Nord-Est :

Commune de Saint-Jans-Cappel.

Canton d'Hondschoote :

Commune d'Oost-Cappel.

Canton de Steenvoorde :

Commune de Winnezeele.

Canton de Wormhout :

Communes de Bollezeele, Esquelbecq, Merckeghem, Zegerscappel.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Lille

Cantons de Tourcoing :

Commune de Tourcoing.

DEPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997

Arrondissement de Beauvais

Canton de Chaumont-en-Vexin :

Communes de Délincourt, Lattainville.

Arrondissement de Compiègne

Cantons de Compiègne :

Commune de Compiègne.

Canton de Compiègne-Nord :

Commune de Margny-lès-Compiègne.

Canton de Compiègne - Sud-Est :

Commune de Lacroix-Saint-Ouen.

Canton de Compiègne - Sud-Ouest :

Communes de Jaux, Le Meux, Venette.

Canton d'Estrées-Saint-Denis :

Commune de Canly.

Canton de Noyon :

Communes d'Appilly, Brétigny, Cuts, Mondescourt.

Arrondissement de Senlis

Canton de Pont-Sainte-Maxence :

Commune de Fleurines.

Canton de Senlis :

Commune de Chamant.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 8 juin 1997

Arrondissement de Boulogne-sur-Mer

Canton de Samer :

Communes de Neufchâchtel-Hardelot, Saint-Etienne-au-Mont.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pau

Canton de Lembeye :

Commune d'Arrosès.

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

Inondations et coulées de boue du 31 mai 1997

Arrondissement d'Argelès-Gazost

Cantons de Lourdes :

Commune de Lourdes.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre

Canton de Lannemezan :

Commune d'Uglas.

Arrondissement de Tarbes

Canton de Castelnau-Magnoac :

Communes de Hachan, Puntous.

Canton de Galan :

Commune de Libaros.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues

du 16 au 19 décembre 1997

Arrondissement de Céret

Canton d'Argelès-sur-Mer :

Commune d'Argelès-sur-Mer.

Canton de La Côte-Vermeille :

Communes de Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Collioure, Port-Vendres.

Arrondissement de Perpignan

Canton de La Côte-Radieuse :

Communes de Canet-en-Roussillon, Saint-Cyprien.

Canton de Saint-Laurent-de-la-Salanque :

Communes du Barcarès, Sainte-Marie, Torreilles.

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Strasbourg-Campagne

Canton de Geispolsheim :

Commune de Kolbsheim.

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Coulées de boue et laves torrentielles du 13 août 1997

Arrondissement d'Albertville

Canton de Bourg-Saint-Maurice :

Commune de Bourg-Saint-Maurice.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :

Commune de Prunay-en-Yvelines.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Maurepas :

Commune de Coignières.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Rambouillet :

Commune de Vieille-Eglise-en-Yvelines.

DEPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Albi

Canton de Valderiès :

Commune de Valderiès.

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montmorillon

Canton de Charroux :

Commune d'Asnois.

Arrondissement de Poitiers

Canton de Vivonne :

Commune de Marçay.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châtellerault

Canton de Vouneuil-sur-Vienne :

Commune d'Archigny.

Arrondissement de Poitiers

Canton de Poitiers 2 :

Commune de Buxerolles.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montmorillon

Canton de Chauvigny :

Commune de Chauvigny.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châtellerault

Canton de Châtellerault-Ouest :

Commune de Thuré.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châtellerault

Canton de Vouneuil-sur-Vienne :

Commune de Monthoiron.

Arrondissement de Montmorillon

Canton de Chauvigny :

Commune de Sainte-Radegonde.

Arrondissement de Poitiers

Canton de Vouillé :

Commune de La Chapelle-Montreuil.

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Bièvres :

Commune de Verrières-le-Buisson.

Canton de Montlhéry :

Commune de Nozay.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Brétigny-sur-Orge :

Commune de Brétigny-sur-Orge.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evry

Canton de Brunoy :

Commune de Brunoy.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton d'Arpajon :

Commune d'Arpajon.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Mouvements de terrain différentiels de juin 1993 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Raincy

Canton de Livry-Gargan :

Commune de Livry-Gargan.

Mouvements de terrain différentiels de juillet 1993 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bobigny

Cantons de Bondy :

Commune de Bondy.

Arrondissement du Raincy

Canton de Sevran :

Commune de Sevran.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Raincy

Canton de Gagny :

Commune de Gagny.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bobigny

Cantons de Montreuil :

Commune de Montreuil.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bobigny

Canton de Rosny-sous-Bois :

Commune de Rosny-sous-Bois.

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Créteil

Canton de Villecresnes :

Commune de Marolles-en-Brie.