JORF n°41 du 18 février 1998

Arrêté du 9 février 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance de l'audiovisuel électronique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie en date du 26 mars 1997 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 novembre 1997 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 décembre 1997,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Les deux premiers alinéas de l'article 7 de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sont supprimés et remplacés par l'alinéa suivant :

« L'épreuve obligatoire de langue vivante est une épreuve d'anglais. »

1 version

Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LES 2 1ERS AL. DE L'ART. 7 DE L'ARRETE SUSVISE SONT SUPPRIMES ET REMPLACES PAR L'AL. SUIVANT:

L'EPREUVE OBLIGATOIRE DE LANGUE VIVANTE EST UNE EPREUVE D'ANGLAIS.

Fait à Paris, le 9 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

A. Boissinot