JORF n°41 du 18 février 1998

Arrêté du 9 février 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 février 1998, M. Ribadeau-Dumas (Benoît), auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique.