JORF n°41 du 18 février 1998

Arrêté du 12 janvier 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 janvier 1998, est approuvé un avenant no 2 au cahier des charges annexé à l'arrêté interministériel du 18 novembre 1959 qui réglemente la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de commerce de cette ville.

Le texte de cet arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement du Finistère, service maritime, boulevard Isidore-Marfille, BP 36, 29801 Brest Cedex 9.

EST APPROUVE UN AVENANT N0 2 AU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 18-11-1969 QUI REGLEMENTE LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC ACCORDEE A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST AU PORT DE COMMERCE DE CETTE VILLE.

LE TEXTE DE CET ARRETE DE MEME QUE L'AVENANT Y ANNEXE FERONT L'OBJET D'UNE PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE; CES 2 DOCUMENTS POURRONT PAR AILLEURS ETRE CONSULTES A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DU FINISTERE,BOULEVARD ISIDORE-MARFILLE,BP 36,29801 BREST CEDEX 9.