JORF n°41 du 18 février 1998

Arrêté du 4 février 1998

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 4 février 1998, M. Tallec (Didier) est nommé membre titulaire du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, en remplacement de M. Arasa (André).

M. TALLEC DIDIER,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS,EN REMPLACEMENT DE M. ARASA ANDRE.