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JORF n°41 du 18 février 1998
Arrêté du 9 février 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat professionnel, section Bureautique, option Gestion administrative et secrétariat, création du baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 novembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 décembre 1997,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe I figurant au présent arrêté.
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Art. 2. - La définition de l'épreuve facultative de prise rapide de la parole figurant à l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est supprimée et remplacée par la définition figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 26 février 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
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L'ANNEXE IV DE L'ARRETE SUSVISE EST SUPPRIMEE ET REMPLACEE PAR L'ANNEXE I FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
LA DEFINITION DE L'EPREUVE FACULTATIVE DE PRISE RAPIDE DE LA PAROLE FIGURANT A L'ANNEXE V DE L'ARRETE SUSVISE EST SUPPRIMEE ET REMPLACEE PAR LA DEFINITION FIGURANT A L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 9 février 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
A. Boissinot