JORF n°41 du 18 février 1998

Arrêté du 9 février 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 février 1998, M. Pariset (Jean-Daniel), conservateur général du patrimoine, est nommé membre du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement.

M. PARISET JEAN-DANIEL,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE.