JORF n° 299 du 26 décembre 1997

Arrêté du 16 décembre 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France

Arrêté du 16 décembre 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

Arrêté du 16 décembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques

Arrêté du 16 décembre 1997 portant extension d'accords conclus dans le secteur des sociétés d'assurances

Arrêtés du 16 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 17 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 17 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 17 décembre 1997 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 17 décembre 1997 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 17 décembre 1997 portant détachement de magistrats

Arrêté du 19 décembre 1997 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 17 décembre 1997 portant détachement de magistrats

Arrêtés du 16 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 1997 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 17 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 17 décembre 1997 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 17 décembre 1997 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 17 décembre 1997 portant détachement de magistrats

Décrets du 17 décembre 1997 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 17 décembre 1997 portant maintien en détachement de magistrats

Liste des candidats reçus au concours pour le recrutement de notaires dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 17 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 décembre 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 décembre 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 1997 relatif à la suppression d'un office (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 17 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 1997 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 1997 relatif à une situation administrative (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 18 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 17 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 17 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 17 décembre 1997 portant détachement de magistrats

Décrets du 17 décembre 1997 portant détachement de magistrats

Décrets du 17 décembre 1997 portant détachement de magistrats

Décret du 17 décembre 1997 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section, élévation aux rang et appellation d'amiral, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

Décret du 17 décembre 1997 portant nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Décret du 17 décembre 1997 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Arrêtés du 16 décembre 1997 portant détachement (administration centrale)

Décret du 17 décembre 1997 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

Arrêté du 3 décembre 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés du 16 décembre 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 16 décembre 1997 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 16 décembre 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 16 décembre 1997 portant nomination au Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 9 décembre 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Décision du 12 décembre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 décembre 1997 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 17 décembre 1997 portant nomination (chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social)

Arrêté du 10 décembre 1997 fixant la liste d'aptitude pour le recrutement au titre de l'année 1997 d'un ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 8 décembre 1997 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 16 décembre 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décisions du 4 décembre 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)

Décisions du 4 décembre 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)

Arrêtés du 10 décembre 1997 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 10 décembre 1997 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 4 décembre 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection du travail)

Décisions du 4 décembre 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)

Arrêtés du 10 décembre 1997 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 10 décembre 1997 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 16 décembre 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 27 octobre 1997 portant composition de l'Observatoire national du secourisme

Décret du 24 décembre 1997 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales

Arrêtés du 16 décembre 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 16 décembre 1997 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 17 décembre 1997 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Décrets du 15 décembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 16 décembre 1997 portant radiation (administration centrale)

Décrets du 15 décembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 décembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 décembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 15 décembre 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)

Arrêtés du 16 décembre 1997 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 9 décembre 1997 portant nomination à la commission scientifique spécialisée no 6 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 16 décembre 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêtés du 16 décembre 1997 portant radiation (administration centrale)

Décrets du 15 décembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 15 décembre 1997 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Décret n°97-1174 du 23 décembre 1997 portant application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 au fichier mis en oeuvre par la mission d'étude sur la spoliation des personnes considérées comme juives par les autorités de Vichy

Arrêté du 23 décembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la mission d'étude sur la spoliation des personnes considérées comme juives par les autorités de Vichy

Décret n°97-1179 du 17 décembre 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signées à Paris le 10 avril 1997

Décret n°97-1180 du 17 décembre 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 10 avril 1997

Arrêté du 17 décembre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Arrêté du 17 décembre 1997 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1997

Arrêté du 22 décembre 1997 relatif à la fixation des prix des prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement des personnes âgées

Arrêté du 24 décembre 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 24 décembre 1997 fixant les montants de la taxe perçue sur certains produits pétroliers et sur le gaz naturel au profit de l'Institut français du pétrole

Arrêté du 19 décembre 1997 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret n°97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes

Arrêté du 17 décembre 1997 portant approbation du compte financier de l'Institut national de la consommation pour 1996

Arrêté du 17 décembre 1997 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1998

Décret n°97-1182 du 24 décembre 1997 instituant une taxe sur certains produits pétroliers et sur le gaz naturel au profit de l'Institut français du pétrole

Arrêté du 15 décembre 1997 portant transfert de crédits

Arrêté du 22 décembre 1997 relatif à la réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

Arrêté du 15 décembre 1997 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale

Arrêté du 22 décembre 1997 portant délégation de signature

Décret n°97-1178 du 24 décembre 1997 modifiant le décret n° 95-659 du 9 mai 1995 relatif aux comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale.

Arrêté du 24 décembre 1997 fixant les modalités de la consultation générale des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale

Décret n°97-1175 du 23 décembre 1997 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers

Décret n°97-1176 du 23 décembre 1997 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 19 décembre 1997 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Arrêté du 19 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 22 juin 1992 fixant le siège du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Concarneau ainsi que le nombre des membres de son conseil

Arrêté du 16 décembre 1997 portant homologation de l'avenant au cahier des charges concernant le mode de production biologique du lait et des produits laitiers de l'espèce bovine (y compris glaces, crèmes glacées et margarines)

Arrêté du 16 décembre 1997 portant homologation d'un avenant au cahier des charges concernant le mode de production biologique des volailles

Arrêté du 12 décembre 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour 1997

Arrêté du 22 décembre 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 23 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté du 22 décembre 1997 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement d'assistants de service social (femmes et hommes)

Arrêté du 22 décembre 1997 fixant la date des épreuves du concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 18 juin 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des personnels, le suivi des affaires disciplinaires, statutaires, judiciaires, des procédures décès, des événements graves, des accidents et la production de statistiques concernant les personnels de la force d'action rapide

Arrêté du 22 décembre 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social (femmes et hommes)

Décret n°97-1183 du 23 décembre 1997 modifiant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Décret n°97-1177 du 24 décembre 1997 relatif à la procédure d'admission des pourvois en cassation devant le Conseil d'Etat et modifiant le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat

Arrêté du 16 décembre 1997 relatif à la rétribution des étudiants appelés à participer aux travaux non juridictionnels des cours et tribunaux.

Arrêté du 17 décembre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers spécialisés des bibliothèques (spécialité Service général)

Arrêté du 19 décembre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 11 décembre 1997 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 4 décembre 1997 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1997

Arrêté du 17 décembre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes), spécialités Routes, bases aériennes, Voies navigables, ports maritimes et Phares et balises

Arrêté du 17 décembre 1997 relatif à l'informatisation de la gestion de l'activité aérienne du service d'exploitation de la formation aéronautique

Arrêté du 17 décembre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et de secrétaires administratifs des services déconcentrés

Arrêté du 17 décembre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Arrêté du 17 décembre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Arrêté du 11 décembre 1997 portant prorogation du mandat des membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Décret n°97-1176 du 23 décembre 1997 MODIFIANT LE DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES