JORF n°299 du 26 décembre 1997

Arrêté du 17 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au logement en date du 17 décembre 1997, M. Méary (Bertrand), ingénieur en chef des ponts et chaussées ayant rang et prérogatives d'ingénieur général de 2e classe, est nommé chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social à compter du 1er janvier 1998.

NOMINATION DE M. MEARY BERTRAND,A COMPTER DU 01-01-1998.