Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :
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JORF n°299 du 26 décembre 1997
Décret du 17 décembre 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A compter du 1er avril 1998
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Bloch (Jean-Philippe).
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- sent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
EST ADMIS DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE LA MARINE PAR ANTICIPATION ET SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-04-1998:
M. L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES BLOCH JEAN-PHILIPPE.
Fait à Paris, le 17 décembre 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot