JORF n°299 du 26 décembre 1997

Arrêté du 16 décembre 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 1997, M. Samuel (Patrick), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie), est, à compter du 1er septembre 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie).