JORF n°299 du 26 décembre 1997

Arrêté du 27 octobre 1997

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret no 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu le décret no 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu le décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont nommés membres de l'Observatoire national du secourisme :

1o Pour représenter le ministre chargé de la sécurité civile :

M. le directeur de la sécurité civile.

2o Pour représenter le ministre chargé de la santé :

M. le directeur général de la santé.

3o Pour représenter les associations et organismes de secourisme :

Mme le docteur Ammirati (Christine) de l'Association nationale des centres d'enseignement des soins d'urgence ;

M. le docteur Louville (Yves) de la Croix-Rouge française ;

M. le médecin général, commandant l'Ecole nationale de spécialisation du service de santé pour l'armée de terre ;

M. le professeur Lareng (Louis), président de la Fédération nationale de protection civile ;

M. le docteur Gateau (Didier) de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;

M. le docteur Leblois (Yannick), président de la fédération des secouristes français (Croix-Blanche) ;

M. de Parcevaux (Alain), des oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte.

4o Pour représenter les autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes :

M. Richer (Jean-Pierre), préfet des Hauts-de-Seine ;

M. Legras (Philippe), maire de Raddon-et-Chapendu (Haute-Saône) ;

M. le lieutenant-colonel Fleury (Bruno), directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loir-et-Cher ;

M. le docteur Menthonnex (Philippe), responsable du service d'aide médicale d'urgence de l'Isère.

5o Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme :

M. le professeur Jolis (Pierre) ;

M. le médecin général Noto (René) (2o S.) ;

M. le professeur Némitz (Bernard) ;

M. le professeur Petit (Paul).

Les membres mentionnés aux 1o, 2o, 3o et 4o peuvent se faire représenter.

Art. 2. - L'Observatoire national du secourisme peut s'adjoindre pour ses travaux, en tant que besoin et à titre consultatif, toute personne qualifiée pour ses compétences.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DE SECOURISME,DE REPRESENTANTS DES AUTORITES ET ORGANISMES FAISANT APPEL AUX SECOURISTES,DE PERSONNALITES QUALIFIEES.

Fait à Paris, le 27 octobre 1997.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

haut fonctionnaire de défense,

J.-F. Denis

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Ménard