JORF n°299 du 26 décembre 1997

Arrêté du 4 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au logement en date du 4 décembre 1997, les crédits inscrits au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1997 sont, en recettes, augmentés de 100 000 000 F et, en dépenses, augmentés de 100 000 000 F (décision modificative no 2).