Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1997 :

La démission de M. Tostivint (Olivier, Gilles, Yves), notaire à la résidence de La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique), est acceptée ;

M. Tostivint (Olivier, Gilles, Yves) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Lionel Pasquier, Bruno Isaia et Olivier Rebours, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique) ;

La raison sociale de la société Lionel Pasquier, Bruno Isaia et Olivier Rebours, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Lionel Pasquier, Bruno Isaia, Olivier Rebours et Olivier Tostivint, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

L'office de notaire à la résidence de La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique) dont était titulaire M. Tostivint (Olivier, Gilles, Yves) est supprimé ;

La société Lionel Pasquier, Bruno Isaia, Olivier Rebours et Olivier Tostivint, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;

La société Lionel Pasquier, Bruno Isaia, Olivier Rebours et Olivier Tostivint, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.